Infos pratiques

toutes les infos sur la vie pratique se trouvent ici…

BRUIT du VOISINAGE

L’article 7 de l ‘arrêté préfectoral du 4 Juin 2000 réglemente la lutte contre les bruits du voisinage, en particulier ceux engendrés par l ‘usage d’ engins à moteur thermique (tondeuse à gazon,tronçonneuse, taille haie , débroussailleuse etc…) Il concerne les occupants et utilisateurs  de locaux privés. Il définit les horaires comme suit:

Du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h

Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

Le dimanche et les jours fériés de 9h à 12h

Les travaux des agents communaux et les entreprises professionnelles spécialisées ne sont pas concernés par cette disposition et peuvent ainsi exercer les jours ouvrables de 7h à 20h mais restent interdits les samedi, dimanches et jours fériés.

Opération tranquillité vacances

Partez en vacances l’esprit tranquille

Lorsqu’ils s’absentent de leur domicile au moins 7 jours, les habitants des communes adhérentes à la PMI peuvent bénéficier toute l’année de tournées de surveillance.

+ Infos :
Il suffit d’en faire la demande au poste de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Tél 
: 02 35 38 81 81    par mail: policeintercommunale@cauxseine.fr

ou se renseigner à la mairie pour récupérer le formulaire a remplir

Au-delà de deux mois d’absence, il est nécessaire de faire appel à une société de gardiennage. En cas d’annulation des congés ou de départ anticipé, il est bien sûr indispensable de prévenir la PMI.

 

CARTE D’ IDENTITE

ATTENTION DELAI PORTE A 6 SEMAINES ET SUSCEPTIBLE D’AUGMENTER

Se présenter personnellement en mairie avec une copie intégrale de l’acte de naissance, non obligatoire dans le cas d’un renouvellement (mais fortement recommandé), 2 photos d’identité identiques et récentes, 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois) et l’ancienne carte.

Dans le cas d’un enfant majeur habitant encore chez ses parents fournir une attestation des parents ainsi que la copie de la carte d’identité de la personne ayant  fait cette attestation.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent. En cas de divorce fournir le jugement de divorce statuant sur la garde des enfants.

En cas de perte, la déclaration doit se faire en mairie.

En cas de vol, seule la gendarmerie est habilitée à recevoir cette déclaration.

Le renouvellement de la carte d’identité, qui reste gratuit, sera soumis à un droit de timbre fiscal de 25 €, si la précédente carte n’est pas restituée à la mairie lors du dépôt du dossier.

A dater du 1er Janvier 2014 ,la validité de la carte  est de 15 ans. Les cartes d’identité délivrées après le 1er janvier 2004 sont valides 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes d’ identité restent valide 10 ans pour les mineurs lors de la délivrance de la carte

PASSEPORT

La mairie de Maulévrier Sainte Gertrude n’est pas équipée en station biométrique. La plus proche mairie équipée est Yvetot.

Il est fortement recommandé de prendre contact avec la mairie d’Yvetot afin de s’assurer des pièces à fournir et aussi pour prendre rendez-vous pour l’établissement du passeport.

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A partir du 1er janvier 2013.

Conformément à la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire individuelle ou collectives ne sont plus nécessaires et sont donc supprimés.

Un mineur français peut voyager seul ou accompagné muni :

– de son passeport en cours de validité,

– ou de sa carte nationale d’identité en cours de validité pour certaines destinations : l’ensemble de l’union européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes, garçons et filles, de 16 ans révolus.

Ceux-ci doivent se présenter en mairie, de leur domicile, muni du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement lors sera remise qui est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.